Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97-339 du 12 Juin 1997 portant Création du Conseil national des Autoroutes de l'Information.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96-PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Il est créé un Conseil national des Autoroutes de l'Information (CNAI), chargé de :
Conseiller le Gouvernement en matière de stratégie de développement des réseaux et de technologies de l'information et de mobilisation des financements pour la réalisation de projets ;
Elaborer et proposer au Gouvernement la réglementation ivoirienne en matière de production et de gestion des services multimédia ;
Coordonner les initiatives publiques et privées de développement des autoroutes de l'information en Côte d'Ivoire ;
Informer le Gouvernement de tout problème éventuel qui surviendrait dans la mise en œuvre des stratégies de développement des autoroutes de l'information en Côte d'Ivoire, adoptées par le Gouvernement ;
Examiner toute question qui lui sera soumise par le Gouvernement.
Art. 2 — Le Conseil national des Autoroutes de l'Information est composé des membres suivants :
Deux représentants de la Présidence de la République (Inspection générale d'Etat et Cellule de Planification stratégique et de Prospective) ;
Un représentant du Premier Ministre ;
Un représentant du ministre des Infrastructures économiques ;
Un représentant du ministre de la Communication ;
Un représentant du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation technologique ;
Un représentant du ministre de la Culture ;
Un représentant du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel ;
Un représentant du Bureau national d'Etudes techniques et de Développement (BNETD) ;
Un représentant de la CI-TELCOM ;
Un représentant de la RTI ;
Un représentant de l'Agence des Télécommunications ;
Deux représentants du Groupement de l'Ingénierie et des Machines informatiques (GIMI).
La présidence du Conseil national des Autoroutes de l'Information est assurée par le représentant du Président de la République issu de la Cellule de Planification stratégique et de Prospective.
Le Secrétariat technique du Conseil national des Autoroutes de l'Information est assuré par le représentant du BNETD.
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