Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97-324 du 04 Juin 1997 portant ratification de l'Accord de prêt relatif au financement d'un montant de 6.950.000 $ US, soit environ 4 milliards de francs C.F.A., pour le projet « Hydraulique villageoise », signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 22 Octobre 1996.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord de prêt pour le projet « Hydraulique villageoise », signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 22 octobre 1996 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'Accord de prêt pour le financement du projet « Hydraulique villageoise », signé entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 22 octobre 1996, est ratifié.
Art. 2 — Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 4 juin 1997.
Henri Konan BEDIE.
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