Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 97-257 du 02 Mai 1997 portant publication de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée le 05 Décembre 1981 à Arusha au Nigéria.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu le texte de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée le 5 décembre 1981 à Arusha ;

Vu la loi n° 97-04 du 6 janvier 1997 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée le 5 décembre 1981 à Arusha ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-256 du 2 mai 1997 portant ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique adoptée le 5 décembre 1981 à Arusha,