Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Décret n° 96-934 du 04 Décembre 1996 déterminant les attributions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Haut-Commissariat au Tourisme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR.01 du 24 janvier 1996 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 96 PR.02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR.10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-637 du 10 août 1996 portant création du Haut-Commissariat au Tourisme ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement