Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-879 du 25 Octobre 1996 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'Équipement sanitaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre de la Santé publique,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR.02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 96 PR. du 10. 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-231 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la Santé publique ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Il est créé, au sein du ministère chargé de la Santé publique, une Commission consultative dénommée Commission nationale de l'Equipement sanitaire, en abrégé C.N.E.S.
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