Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-749 du 25 Septembre 1996 portant mise en circulation du « carnet de voyage de la CEDEAO » en Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Traité instituant la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé le 28 mai 1975 à Lagos et révisé le 24 juillet 1993 à Cotonou ;
Vu le décret n° 80-1210 du 25 novembre 1980 portant ratification du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement ;
Vu le décret n° 96 PR.02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR.10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Le carnet de voyage des Etats membres de la CEDEAO est mis en circulation en Côte d'Ivoire.
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