Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-682 du 04 Septembre 1996 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation de produits contenant de l'amiante.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l'Environnement, du ministre de la Santé publique, du ministre du Commerce, du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ;
Vu la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence ;
Art. premier — La fabrication, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des produits contenant de l'amiante, sont interdites sur l'ensemble du territoire national.
Art. 2 — Des arrêtés interministériels préciseront ultérieurement les modalités d'application du présent décret et notamment la liste des produits frappés d'interdiction.
Art. 3 — Le ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l'Environnement, le ministre du Commerce et le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 4 septembre 1996.
Henri Konan BEDIE.
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