Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-677 du 04 Septembre 1996 modifiant le décret n° 96-135 du 26 Janvier 1996 portant création du District autonome de Yamoussoukro et le décret n° 96-343 du 09 Mai 1996 déterminant l'organisation, les attributions, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamoussoukro.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre d'Etat chargé des Relations avec les Institutions, assurant l'intérim du Premier Ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR.01 du 24 janvier 1996 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 96-135 du 26 janvier 1996 portant création du District autonome de Yamoussoukro ;
Vu le décret n° 96-343 du 9 mai 1996 déterminant l'organisation, les attributions, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamoussoukro ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Le District autonome de Yamoussoukro est rattaché à la Présidence de la République. Il est dirigé par un ministre résident nommé par décret du Président de la République et ayant rang de ministre.
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