LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de l'Intégration nationale,

Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations notamment en ses articles 14 et suivants ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-224 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Intérieur et de l'Intégration nationale ;

Vu la demande en reconnaissance d'utilité publique formulée le 31 mai 1995 par le président de l'association dénommée « Comité national des Opérateurs du Secteur informel (CONOSI) » ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :