Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-569 du 25 Juillet 1996 portant modification du décret n° 96-226 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-119 du 16 mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, ensemble les textes modificatifs ;
Vu le décret n° 96-226 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances, notamment son article 22 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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