Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-551 du 25 Juillet 1996 portant publication de l'Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux, conclu le 26 Janvier 1994 à Genève.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des Engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 96 PR.02 du 16 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le texte de l'Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux, conclu le 26 janvier 1994 à Genève ;

Vu la loi n° 96-549 du 25 juillet 1996 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord international sur les Bois tropicaux, conclu le 26 janvier 1994 à Genève ;

Vu le décret n° 96-550 du 25 juillet 1996 portant ratification de l'Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux, conclu le 26 janvier 1994 à Genève ;