Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-541 du 25 Juillet 1996 portant ratification du Protocole relatif à l'Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO), signé le 24 Juillet 1993 à Cotonou (République du Bénin).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des Engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le texte du Protocole relatif à l'Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO), signé le 24 juillet 1993 à Cotonou (République du Bénin) ;

Vu la loi n° 96-540 du 25 juillet 1996 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à l'Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO), signé le 24 juillet 1993 à Cotonou (République du Bénin) ;

Le Conseil des ministres entendu,