Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-451 du 03 Juin 1996 organisant les transports sanitaires terrestres.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Sur rapport conjoint du ministre de l'Intérieur et de l'Intégration nationale, du ministre de la Défense et du ministre de la Santé publique,
Vu le décret n° 60-29 du 12 janvier 1960 portant règlement du fonctionnement des hôpitaux et formations sanitaires publics ;
Vu le décret n° 61-137 du 15 avril 1961 portant institution en République de Côte d'Ivoire d'un service national de la Protection civile modifié par le décret n° 76-425 du 23 juin 1976 ;
Vu le décret n° 64-212 du 26 mai 1964 portant règlementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 74-202 du 30 mai 1974 portant création du Groupement de Sapeurs-Pompiers militaires ;
Vu le décret n° 76-725 du 15 septembre 1976 réglementant l'installation et l'utilisation des sirènes et des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux sur les véhicules automobiles ;
Vu le décret n° 81-157 du 4 mars 1981 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme ;
Vu le décret n° 91-658 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service d'Aide médicale urgente (SAMU) ;
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