Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-431 du 03 Juin 1996 portant réglementation du pâturage et des déplacements du bétail.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Sur rapport du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 653-328 du 29 juillet 1963 portant règlementation de la Police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire et les décrets modificatifs n° 65-266 du 18 août 1965 et n° 67-413 du 21 septembre 1967 ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
Déplacement du bétail
Art. premier — La divagation des animaux domestiques est interdite en permanence sur l'étendue du territoire national.
Art. 2 — L'importation de bétail destiné à la boucherie sous forme de troupeaux convoyés à pied est interdite en tout point des frontières nationales.
Art. 3 — Le convoyage à pieds de troupeaux de commerce de plus de 30 bovins constitués d'animaux issus d'élevages implantés sur le territoire national est interdit.
Art. 4 — Le pacage et le passage des animaux sont interdits sur les terrains portant des cultures.
Seuls les terrains non cultivés et les terrains en jachère peuvent être parcourus par des animaux domestiques.
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