Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-343 du 09 Mai 1996 déterminant l'organisation, les attributions, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamoussoukro.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 01 du 24 janvier 1996 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-135 du 26 janvier 1996 portant création du District autonome de Yamoussoukro ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamoussoukro sont déterminés par le présent décret.
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