Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-316 du 24 Avril 1996 portant création et organisation du Comité national de l'Action sanitaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition conjointe du ministre de la Santé publique et du ministre de l'Intérieur et de l'Intégration nationale,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-231 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la Santé publique ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Il est créé un Comité national de l'Action sanitaire, dénommé ci-après le « Comité national », placé sous la tutelle du Président de la République.
L'organisation, les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de l'Action sanitaire sont fixés par le présent décret.
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