Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/280 du 02 Décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Justice.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs
DECRETE
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le Ministère de la Justice est placé sous l'autorité d'un Ministre.
Art. 2 — Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministère de la Justice comprend :
un Secrétariat particulier ;
deux (2) conseillers techniques
une cellule de communication;
une Inspection Générale ;
une Administration centrale.
TITRE II
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Art. 3 — Placé sous l'autorité d'un chef de secrétariat particulier ayant rang et prérogatives de chef de service de l'administration centrale, le secrétariat particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Art. 4 — Les conseillers techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre. Ils ont rang et prérogatives de directeur de l'administration centrale.
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