Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-247 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère chargé des Matières premières.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre chargé des Matières premières ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 9429 du 19 janvier 1994 portant organisation du ministère chargé des Matières premières ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu :
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre chargé des Matières premières dispose, outre le Cabinet, d'un service rattaché, de directions centrales et d'un service extérieur qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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