Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-244 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l'Energie et des Transports.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l'Energie et des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l'Energie et des Transports dispose, outre le Cabinet, de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.
CHAPITRE PREMIER
Le Cabinet
Art. 2 — Le Cabinet comprend :
Le directeur de Cabinet ;
Le chef de Cabinet ;
Le chargé de Mission ;
Le chef du Secrétariat particulier ;
Six conseillers techniques ;
Trois chargés d'Etudes.
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