Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/235 DU 09 Octobre 1996 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs;
DECRETE
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le Ministère de l'Enseignement Supérieur est placé sous l'autorité d'un Ministre.
Art. 2 — Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Enseignement Supérieur dispose:
d'un Secrétariat Particulier;
de deux (2) Conseillers Techniques d'une Cellule de Communication;
d'une Inspection Générale;
d'une Administration Centrale.
TITRE II
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Art. 3 — (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
(2) Le Chef du Secrétariat Particulier a rang et prérogatives de chef de service de l'administration centrale.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Art. 4 — (1) Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre.
(2) Ils ont rang et prérogatives de directeur de l'administration centrale.
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