Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-234 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère du Commerce.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre du Commerce,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 94-410 du 3 août 1994 portant organisation du ministère de l'Industrie et du Commerce ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du l er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du Commerce dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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