Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-232 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère des Ressources minières et pétrolières.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Ressources minières et pétrolières ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 94-120 du 9 mars 1994 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du l er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des Ressources minières et pétrolières dispose, outre le Cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.