Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 96-222 DU 28 Septembre 1996 - FIXANT LES MONTANTS DES PRIMES ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DE L'EDUCATION NATIONALE
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ensemble ses divers modificatifs ;
Vu le décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96/203 du 19 septembre 1996 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96/088 du 23 avril 1996 portant Statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education Nationale, notamment son article 57 ;
Décrète :
Art. 1 — (1) Les montants mensuels des primes accordées aux fonctionnaires des corps de l'Education Nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
1.- Prime de technicité :
Fonctionnaires des cadres des catégories A : 12 500 (douze mille cinq cents) francs CFA ;
Fonctionnaires des cadres des catégories B, C et D : 5 000 (cinq mille) francs CFA.
2 - Prime d'enseignement.
Fonctionnaire de toutes les catégories : 5 000 (cinq mille) francs CFA ;
3 - Prime d'évaluation.
Fonctionnaires de toutes les catégories : 5 000 (cinq mille) francs CFA ;
(2) Les primes prévues ci-dessus sont cumulables avec toute autre prime ou indemnité.
Art. 2 — La prime de technicité, la prime d'enseignement, la prime d'évaluation sont payables mensuellement et constituent des éléments du salaire.
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