Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/176 DU 05 Septembre 1996 portant ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant signée à Addis-Abeba le 16 Septembre 1992.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution
VU la loi n° 96/05 du 4 janvier 1996 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant signée à Addis-Abeba le 16 septembre 1992 ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifiée la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant signée à Addis-Abeba le 16 septembre 1992.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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