Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 96/138 DU 24 Juin 1996 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Crédit.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;
Vu l'ordonnance n° 85/002 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit, ensemble ses divers modificatifs ;
Vu le décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses divers modificatifs.
DECRETE:
Art. 1er — Le présent décret fixe la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National du Crédit.
Art. 2 — Le Conseil National du Crédit, en abrégé "CNC" et ci-après désigné le "Conseil", est un organisme consultatif, chargé de donner des avis sur l'orientation de la politique d'épargne et de crédit, ainsi que sur la réglementation bancaire.
Art. 3 — (1) Le Conseil comprend les membres suivants:
les membres du Comité monétaire national ;
le Censeur Camerounais de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
le Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale ou son représentant ;
le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale ou son représentant ;
trois (3) représentants de l'Association Professionnelle des Etablissements de Crédit dont un représentant les banques, un représentant les établissements financiers et un représentant les autres institutions financières ;
le Président de l'Association des Sociétés d'Assurances au Cameroun;
le Directeur des Contrôles Economiques et des Finances Extérieures au Ministère de l'Economie et des Finances ;
le Directeur de la Société Nationale d'investissement;
le Directeur de la Caisse d'Epargne Postale ;
un représentant du Conseil Economique et Social
le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Mines ou son représentant ;
le Président de la Chambre d'Agriculture, des Forêts et de l'Elevage ou son représentant ;
le Président du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM) ou son représentant ;
le Président du Syndicat des Industriels Camerounais ou son représentant.
(2) Le Conseil est présidé par le Ministre chargé des finances. Le Ministre chargé du développement industriel et commercial en assure la Vice-présidence.
(3) Le Directeur National de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale assure les fonctions de Secrétaire Général et de Rapporteur du Conseil, en liaison avec le Chef de la Division de l'Epargne et du Crédit au Ministère de l'Economie et des Finances.
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