Journal officiel du Cameroun

DECRET N°96/113 DU 30 Mai 1996 Modifiant et complétant les dispositions de l'article 178 du décret n° 94/200 du 07 Octobre 7994 portant Statut Spécial du Corps de la Sûreté Nationale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

VU la Constitution;

VU le décret n° 92/070 du 09 avril 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République, et ensemble ses divers modificatifs;

VU le décret n° 94/200 du 07 octobre 1994 portant Statut Spécial du Corps de la Sûreté Nationale;

VU le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;

DECRETE:

Art. 1er —  Les dispositions de l'article 778 du décret n° 94/200 du 07 octobre 1994e susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit

Art. 178 (nouveau).- —  L'échelonnement indiciaire du cadre des Officiers de Police est fixé comme suit

1) OFFICIERS DE POLICE PRINCIPAUX

- 6è échelon

740

- 5è échelon

685

- 4è échelon

650

- 3è échelon

610

- 2è échelon

575

- 1er échelon

540

2) OFFICIERS DE POLICE DE 2E GRADE

-9è échelon.....................

650

- 8è échelon.....................

670

- 7è échelon.....................

575

- 6è échelon.....................

540

- 5è échelon.....................

515

- 4è échelon.....................

490

- 3è échelon.....................

455

- 2è échelon.....................

395

-1er échelon....................

355

3) OFFICIERS DE POLICE DE 1ER GRADE

-- 7è échelon

540

- 6è échelon

530

- 5è échelon

485

4èéchelon....................

445

-3èéchelon....................

420

-2èéchelon....................

380

-1eréchelon...................

345

-Stagiaire.....................

300

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. /-