Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/057 DU 26 Mars 1996 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 2813 CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement, relatif à l'appui à l'ajustement structurel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 77/4 du 6 Janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel;
VU le décret n° 92/245 du 25 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, et ses divers modificatifs
VU le décret n° 94/142 du 21 Juillet 1994 portant nomination du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République
VU le décret n° 94/157 du 4 Août 1994 accordant délégation permanente de signature à M. Titus EDZOA, Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
VU le décret n° 96/015 du 26 Janvier 1996 autorisant le Ministre De l'Economie et des Finances à signer avec l'Association Internationale de Développement un Accord de crédit d'appui à l'ajustement structurel de DTS 100.700.000, soit F CFA 75.000.000.000 (soixante quinze milliards);
DECRETE:
Art. 1er — Est ordonnée la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun du texte de l'Accord de crédit n° 2813 CM, conclu le 14 Février 1996 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement, relatif à l'appui à l'ajustement structurel.
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