Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 96/056 DU 12 Mars 1996 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°80/240 du 30 Juin 1980 portant réorganisation du Centre Pasteur du Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n°80/240 du 30 juin 1980 portant réorganisation du Centre Pasteur du Cameroun;
VU le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, et ses divers modificatifs;
VU le décret n°95/040 du 07 mars 1995 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
DECRETE
Art. 1er — Les dispositions de l'article 13 du décret n°80/240 du 30 juin 1980 portant réorganisation du Centre Pasteur du Cameroun sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:
Art. 13 (nouveau) — (1) les ressources du Centre Pasteur sont constituées par:
les recettes propres provenant notamment des analyses ou travaux exécutés dans ses laboratoires, de la vente de ses productions ainsi que, le cas échéant, du produit de l'exploitation de son capital propre;
des subventions de l'Etat ;
des dons et legs de toute nature.
(2)Les deniers du Centre Pasteur sont des deniers publics".
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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