Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/054 DU 12 Mars 1996 fixant la composition et les attributions du Conseil National de la Protection Civile.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 89/036 du 06 décembre 1986 portant réorganisation générale de la Protection Civile;
VU la loi n° 83/002 du 21 Juillet régissant les appels à la générosité publique;
VU le décret n° 85/1131 du 14 Août 1985 fixant les conditions d'octroi de l'autorisation d'appel à la générosité publique;
VU le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, et ses textes modificatifs;
DECRETE :
CHAPITRE 1ER
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le présent décret fixe la composition et les attributions du Conseil National de 1a Protection Civile, ci-après désigné le "Conseil"
2.-Le Conseil est un organisme consultatif qui assiste le président de la République dans l'exercice de ses prérogatives en matière de protection civile.
CHAPITRE II
DE LA COMPOSITION
Art. 2 — (1) Présidé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République ou, en tant que de besoin, son représentant, le Conseil comprend les membres ci-après:
le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ou son représentant
le Ministre chargé de 1'Administration Territoriale ou son représentant ;
le Ministre chargé de la Défense ou son représentant;
le Ministre chargé de la Santé Publique ou son représentant;
le Ministre chargé des Relations Extérieures ou son représentant;
le Ministre chargé des Finances ou son représentant;
le Ministre chargé de la Justice ou son représentant;
le Ministre chargé de la Communication ou son représentant;
le Ministre chargé des Transports ou son représentant ;
le Ministre chargé des Affaires Sociales ou son représentant;
le Ministre chargé de l'Environnement ou son représentant;
le Secrétaire d'Etat à la Sécurité Intérieure ou son représentant ;
le Directeur Général de la Recherche Extérieure ou son représentant ;
le Président National de la Croix-Rouge Camerounaise ou son représentant.
(2) Le Président du Conseil peut inviter toute personne physique ou morale à prendre part aux travaux, en raison de sa compétence sur les points inscrits à l'ordre du jour.
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