Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 96/035 DU 01 Mars 1996 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 92/070 DU 09 Avril 1992 PORTANT REORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
LE PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le Décret n°96/034 du 1 MARS 1996 portant création d'une Délégation Générale à la Sûreté Nationale
VU le Décret n° 92/070 du 09 avril 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République
DECRETE:
Les dispositions des articles 1er et 31 du décret n° 921070 du 09 avril 1992 portant i de la Présidence de la République sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:
Art. 1er — (nouveau).-
Secrétariat d'Etat à la Sécurité Intérieure.
Lire: Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
Art. 31 (nouveau).- — Le Secrétariat d'Etat à la Sécurité Intérieure en ce qui concerne son administration; La Délégation Générale à la Sûreté Nationale en ce qui concerne son administration ». LE RESTE SANS CHANGEMENT
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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