Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95.947 du 13 Décembre 1995 portant organisation du ministère chargé du Service civique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Sur proposition du ministre chargé du Service civique.
Vu la Constitution ;
Vu le décret ri° 93 PR.I 1 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que complété par le décret n°95-856 du 21 octobre 1995 :
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membrus du gouvernement. tel que modifié et complété par le décret n° 95-946 du 13 décembre 1995
Le Conseil des ministres entendu
DECRETE
Art premier. — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre chargé du Service civique dispose, outre le Cabinet, d'un service rattaché au Cabinet, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.
CHAPITRE PREMIER
Les services rattachés
Art. 2 — Est rattachée au Cabinet l'Inspection générale.
Art. 3 — L'Inspection générale est chargée :
De tout contrôle administratif, financier et technique des services du ministère ;
Du contrôle pédagogique des structures de Formation et de l'évaluation des personnels chargés de la Formation ;
Du contrôle du suivi du processus d'installation des jeunes en milieu rural.
L'Inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté d'inspecteurs.
L'inspecteur général est nommé par décret en Conseil des ministres. Il a rang de directeur d'Administration centrale.
Les inspecteurs sont nommés par arrêté du ministre chargé du Service civique. Ils ont rang de sous-directeur d'Administration centrale.
CHAPITREII
Les directions centrales
Art. 4 — Les directions centrales comprennent :
La direction des Affaires administratives et financières.
La direction des Programmes, de l'Informatique et des Statistiques ;
La direction de la Formation et de la Réinsertion.
Art. 5 — La direction des Affaires administratives et financières (DAAF) est chargée de la gestion des ressources humaines et financières du ministère.
Elle comprend deux sous-directions :
La sous-direction des Ressources humaines ;
La sous-direction du Budget et de l'Intendance.
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