Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-90 du 01 Février 1995 portant abrogation du décret n° 89-242 du 08 Mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire à la société BLOHORN S. A. pour la réalisation et l'exploitation d'une ferme expérimentale d'élevage de crevettes à Grand-Lahou.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce, Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements tel que modifié par le décret n° 93-224 du 10 février 1993 ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la lettre N/Réf : BRG/ah/40/94 du 15 juin 1994 relative à la renonciation au bénéfice du décret n° 89-242 du 8 mars 1989 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire à la ferme aquacole de BLOHORN S. A. à Grand-Lahou ;
Le Conseil des ministres entendu, DECRETE :
Art. premier — Le décret n° 89-242 du 8 mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire à la société BLOHORN S. A. pour la réalisation et l'exploitation d'une ferme expérimentale d'élevage de crevettes à Grand-Lahou est abrogé.
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