Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-578 du 26 Juillet 1995 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire en vue de l'élection des conseillers municipaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-642 du 13 décembre 1994 portant Code électoral notamment en son article 34 ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Les collèges électoraux de la République sont convoqués pour le dimanche 17 décembre 1995 en vue de l'élection des conseillers municipaux.
En cas d'égalité des voix entre les listes des candidats arrivées en tête, un nouveau tour de scrutin sera organisé le 24 décembre 1995 pour les départager.
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