Art. PREMIER —  Le présent décret porte institution d'un Code de Déontologie des Urbanistes de Côte d'Ivoire.

Tout urbaniste inscrit au tableau de l'Ordre national des Urbanistes de Côte d'Ivoire est soumis aux dispositions du présent Code.

Art. 2 —  Tout urbaniste doit exercer sa profession avec dignité et loyauté. Il est tenu au secret professionnel. Il ne doit pas notamment diffuser des études non encore approuvées, ni révéler des sites stratégiques prévus dans un projet.

Tout document élaboré par l'urbaniste doit porter ses titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l'Ordre des Urbanistes.

Art. 3 —  L'usage du titre d'urbaniste ou toute autre référence à l'Ordre national des Urbanistes doivent être faits dans l'intérêt de la profession.

Art. 4 —  Tout urbaniste sollicité pour donner une interview engageant ou pouvant engager le corps des urbanistes doit exiger au préalable que le sujet soit soumis par écrit à son approbation.

Si l'urbaniste constate que le texte de l'interview n'est pas conforme aux idéaux et aux intérêts de la corporation, il doit immédiatement en aviser le Conseil national de l'Ordre et envoyer un rectificatif au responsable de la publication en exigeant son insertion conformément à la législation en vigueur.