Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-369 du 30 Mars 1995 modifiant le décret n° 92-488 du 26 Août 1992 portant création d'un Comité interministériel du Riz.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92-488 du 26 août 1992 portant création d'un Comité interministériel du Riz ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'article 3 du décret n° 92-488 du 26 août 1992 portant création d'un Comité interministériel du Riz est abrogé et remplacé par l'article 3 nouveau ci-après :
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