Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-307 du 01 Mars 1995 modifiant le Livre IV du Code du Travail.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique et du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales,
Vu la Constitution ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Après l'article 4 D 444, il est inséré un article 4 D 444 bis ainsi libellé :
« Article 4 D 444 bis. Outre les moyens de protection collectifs telles que les dispositions de ventilation et d'aspiration que l'employeur doit prévoir, les travailleurs exposés ou pouvant entrer en contact avec le benzène, doivent disposer en permanence de moyens de protection individuel adéquats contre les risques d'inhalation, d'indigestion et d'absorption percutanée :
Vêtement spéciaux ;
Gants appropriés ;
Masques respiratoires ;
Lunettes ;
Cagoules ;
Bottes, et...
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