Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 94-645 du 14 Décembre 1994 relatif à la représentation militaire auprès des Missions diplomatiques.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Défense et du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces Armées nationales ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces Armées nationales ;

Vu le décret n° 74-119 du 20 mars 1974 relatif à la représentation militaire auprès des Missions diplomatiques ;

Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement,

Le Conseil des ministres entendu,