Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-616 du 14 Novembre 1994 portant ratification de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York le 09 Mai 1992.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du gouvernement ;
Vu le texte de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York le 9 mai 1992 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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