Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 94-616 du 14 Novembre 1994 portant ratification de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York le 09 Mai 1992.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du gouvernement ;

Vu le texte de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York le 9 mai 1992 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE: