Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-452 du 25 Août 1994 portant ratification des Actes de l'Union postale universelle, révisés à Washington le 14 Décembre 1989.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1593 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu les Actes de l'Union postale universelle, révisés à Washington le 14 décembre 1989 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETÉ :
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