Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-337 du 09 Juin 1994 portant publication de l'Accord portant création de l'Association des Pays Producteurs de Café (A.P.P.C.), signé à Brasilia, le 24 Septembre 1993.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution de la République de la Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'Accord portant création de l'Association des Pays Producteurs de Café, signé à Brasilia, le 24 septembre 1993 ;
Vu la loi n° 94-335 du 9 juin 1994 autorisant la ratification de l'Accord portant création de l'Association des Pays Producteurs de Café, signé à Brasilia, le 24 septembre 1993 ;
Vu le décret n° 94-336 du 9 juin 1994 portant ratification de l'Accord portant création de l'Association des Pays Producteurs ne Café, signé à Brasilia, le 24 septembre 1993 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement