Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-224 du 25 Avril 1994 portant ratification du Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 Janvier 1994 à Dakar.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères.
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte du Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar ;
Vu la loi n° 94-223 du 25 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar, est ratifié.
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