Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 94-112 du 09 Mars 1994 portant création du Comité national de Gestion et de Suivi du Plan de Rétention du Café (CNSPR).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre chargé des Matières premières du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, du Plan et du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 93 PR.11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement

Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement,

Vu l'Accord portant création de l'Association des Pays producteurs de Café du 24 septembre 1993 à Brasilia,

Vu les dispositions du plan de Rétention adopté par les pays producteurs à Brasilia, le 24 septembre 1993.

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :