Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-105 du 09 Mars 1994 portant organisation du ministère d'Etat chargé de l'Intégration nationale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat chargé de l'Intégration nationale,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre d'Etat dispose, outre le Cabinet de services rattachés et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE PREMIER
Services rattachés
Art. 2 — Sont rattachés au Cabinet :
Le Service administratif et financier avec rang de Service autonome ;
La Commission de Suivi et d'Evaluation du Programme d'Intégration.
Art. 3 — Le Service administratif et financier est chargé :
D'élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement ;
D'exécuter les budgets ;
De gérer les personnels du ministère.
Art. 4 — La Commission de Suivi et d'évaluation du Programme d'Intégration assiste le ministre d'Etat dans :
La définition des actions d'intégration et de lutte contre les disparités régionales ;
L'élaboration du catalogue de toutes les actions retenues ;
L'évaluation des actions de tous les secteurs qui participent de la cohésion nationale.
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