Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-917 du 22 Décembre 1993 portant publication de l'Accord international de 1993 sur le cacao conclu à Genève, le 16 Juillet 1993.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord international de 1993 sur le cacao conclu à Genève, le 16 juillet 1993 ;
Vu le décret n° 93-916 du 22 décembre 1993 portant ratification de l'Accord international de 1993 sur le cacao, conclu à Genève, le 17 juillet 1993 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'Accord international de 1993 sur le cacao conclu à Genève le 16 juillet 1993 sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement