Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-916 du 22 Décembre 1993 portant ratification de l'Accord international de 1993 sur le cacao conclu à Genève, le 16 Juillet 1993.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution de la République de Côte d'ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord international de 1993 sur le cacao, conclu à Genève le 16 juillet 1993
Le Conseil des ministres entendu.
DECRETE :
Art. premier — Est ratifié l'Accord international de 1993 sur le cacao conclu à Genève, le 16 juillet 1993.
Art. 2 — Le ministre des Affaires étrangères, le ministre chargé des Matières premières et le ministre de l'Agriculture et des Ressources animales sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 22 décembre 1993.
Henri Konan BEDIE.
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