Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-871 du 09 Novembre 1993 relatif aux attributions des membres du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 partant nomination du Premier Ministre,
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 93-692 du 19 août 1993 ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'article 13 du décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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