Art. premier —  Il est créé sous l'autorité et le contrôle du Premier Ministre un service dénommé « Centre de Promotion des Investissements en Côte d'ivoire », en abrégé, CEPICI.

Les attributions du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire sont fixés par le présent décret.

Art. 2 —  Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire a pour objet de favoriser le développement et la promotion des investissements en Côte d'Ivoire.

A ce titre il est chargé :

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D'accueillir et d'informer les investisseurs ;

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De collecter, de traiter, de produire et de diffuser auprès des investisseurs toute la documentation économique tant en Côte d'Ivoire qu'à l'étranger ;

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De centraliser et de faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à la création, à l'exploitation ou à l'extension des entreprises, notamment :

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L'enregistrement des entreprises ;

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Les déclarations ou immatriculations prévues par les textes en vigueur en matière fiscale, commerciale, industrielle ou sociale ;

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Les autorisations administratives d'entrée et de sortie des capitaux ;

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L'obtention de terrains industriels et de permis de construire ;

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L'embauche de personnels ;

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L'agrément en qualité d'entreprise prioritaire ;

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Les conventions d'établissement, de régime d'usine nouvelle ou de régimes économiques douaniers.

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De constituer et de gérer un portefeuille de projets d'investissement ;

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De favoriser le rapprochement des investisseurs avec des partenaires nationaux ou étrangers.