LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce ;

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements :

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée, tel que modifié par le décret n° 93-224 du 10 février 1993 ;

Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 93-692 du 19 août 1993;

Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société T.D.M. ce 11 mars 1993 pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de fabrication des produits métallurgiques ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 14 mai 1993 ;

Le Conseil des ministres entendu,