LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce,

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;

Vu le décret n° 89-241 du 8 mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire de la S.I.E.M. pour la réalisation et l'exploitation d'une unité d'impression sur métal ;

Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la demande formulée le 30 septembre 1992 par la Société ivoirienne d'Emballages métalliques (S.I.E.M.) ;

Le Conseil des ministres entendu,