Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-207 du 03 Février 1993 portant modification du décret n° 90-549 du 11 Juillet 1990 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire d la société INTERAGRI pour la réalisation et l'exploitation d'une plantation industrielle d'ananas.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la demande n° AI/136/92 du 10 janvier 1992 de prorogation du délai de réalisation des investissements présentée par la société INTERAGRI au ministère de l'Industrie et du Commerce ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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